Protection des données

Politique de confidentialité

1. Protection des données en bref

Remarques générales

Les indications suivantes donnent un aperçu simple de ce qui arrive à vos données personnelles lorsque vous visitez ce site web. Les données personnelles sont toutes les données permettant de vous identifier personnellement. Des informations détaillées sur la protection des données figurent dans notre politique de confidentialité ci-dessous.

Collecte des données sur ce site

Qui est responsable de la collecte des données sur ce site ?

Le traitement des données sur ce site est effectué par l’exploitant du site. Vous trouverez ses coordonnées dans la rubrique « Responsable du traitement » de la présente politique de confidentialité.

Comment collectons-nous vos données ?

D’une part, vos données sont collectées lorsque vous nous les communiquez. Il peut s’agir, par exemple, de données que vous saisissez dans le formulaire d’inscription à la newsletter ou que vous nous transmettez par e-mail.

D’autres données sont collectées automatiquement ou avec votre consentement lors de la visite du site par nos systèmes informatiques. Il s’agit principalement de données techniques (par ex. navigateur internet, système d’exploitation ou heure d’accès à la page). Ces données sont collectées automatiquement dès que vous entrez sur ce site.

À quoi servent vos données ?

Une partie des données est collectée pour garantir une mise à disposition du site sans erreur. D’autres données peuvent servir à analyser votre comportement d’utilisation. Si des contrats peuvent être conclus ou préparés via le site, les données transmises sont également traitées pour des offres contractuelles, des commandes ou d’autres demandes.

Quels droits avez-vous concernant vos données ?

Vous avez à tout moment le droit d’obtenir gratuitement des informations sur l’origine, le destinataire et la finalité de vos données personnelles stockées. Vous avez également le droit d’exiger la rectification ou l’effacement de ces données. Si vous avez consenti au traitement des données, vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment pour l’avenir. Vous avez en outre le droit, dans certaines conditions, d’exiger la limitation du traitement de vos données personnelles. Enfin, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

Vous pouvez nous contacter à tout moment pour ces questions et pour toute autre question relative à la protection des données.

2. Hébergement

Nous hébergeons le contenu de notre site web chez les prestataires suivants :

netcup

Ce site web est hébergé sur un serveur de netcup GmbH, Daimlerstraße 25, 76185 Karlsruhe, Allemagne (ci-après « netcup »). Le serveur se trouve dans un centre de données en Allemagne. Lors de l’accès à notre site, netcup traite techniquement votre adresse IP ainsi que des données techniques de connexion (par ex. type de navigateur, système d’exploitation, heure d’accès à la page) afin de délivrer le site web. Pour plus de détails, voir la déclaration de confidentialité de netcup : https://www.netcup.de/kontakt/datenschutzerklaerung.php.

L’utilisation de netcup repose sur l’art. 6, par. 1, let. f du RGPD. Nous avons un intérêt légitime à une mise à disposition de notre site la plus fiable, sûre et efficace possible. L’hébergement n’implique aucun transfert de données personnelles vers des pays tiers.

Microsoft 365 (boîtes e-mail)

Pour la correspondance électronique de l’association, nous utilisons Microsoft 365 de Microsoft Ireland Operations Limited, One Microsoft Place, South County Business Park, Leopardstown, Dublin 18, Irlande (ci-après « Microsoft »). Lorsque vous nous écrivez un e-mail, votre message et les données associées (adresse de l’expéditeur, objet, contenu, horodatage et données techniques de connexion) sont traités et conservés sur des serveurs de Microsoft. Microsoft traite les données principalement dans des centres de données situés dans l’Union européenne. Un traitement dans des pays tiers, en particulier aux États-Unis, ne peut toutefois pas être totalement exclu. Microsoft est certifiée au titre du EU-US Data Privacy Framework ; les clauses contractuelles types de la Commission européenne s’appliquent en complément. Pour plus de détails, voir la déclaration de confidentialité de Microsoft : https://privacy.microsoft.com/de-de/privacystatement.

La base juridique est l’art. 6, par. 1, let. f du RGPD. Nous avons un intérêt légitime à une communication par e-mail fiable et sûre. Si votre demande vise la conclusion ou l’exécution d’un contrat ou d’un don, l’art. 6, par. 1, let. b du RGPD s’applique en outre. Votre message reste chez nous jusqu’à ce que la finalité disparaisse ou que vous nous demandiez de le supprimer ; les obligations légales de conservation demeurent réservées.

Sous-traitance du traitement

Nous avons conclu des contrats de traitement des données (DPA) pour l’utilisation des services mentionnés ci-dessus. Il s’agit de contrats exigés par le droit de la protection des données, qui garantissent que ces prestataires traitent les données personnelles des visiteurs de notre site uniquement selon nos instructions et conformément au RGPD.

3. Informations générales et obligations de publication

Protection des données

Les exploitants de ces pages prennent très au sérieux la protection de vos données personnelles. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en matière de protection des données ainsi qu’à la présente politique de confidentialité.

Lorsque vous utilisez ce site, différentes données personnelles sont collectées. Les données personnelles sont des données permettant de vous identifier personnellement. La présente politique de confidentialité explique quelles données nous collectons et dans quel but nous les utilisons. Elle explique également comment et dans quel but cela se fait.

Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (par ex. lors d’échanges par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection complète des données contre l’accès par des tiers n’est pas possible.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données sur ce site est :

Kossivi's HOPE e. V.
Fabriciusstraße 67
22177 Hambourg
Allemagne

Téléphone : +49 1575 0628991

E-mail : info@kossivishope.org

Le responsable du traitement est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles (par ex. noms, adresses e-mail, etc.).

Durée de conservation

Sauf indication contraire plus précise dans la présente politique de confidentialité, vos données personnelles restent chez nous tant que la finalité du traitement subsiste. Si vous exercez un droit légitime à l’effacement ou révoquez un consentement au traitement, vos données seront supprimées, sauf si nous avons d’autres motifs légaux de conservation (par ex. délais de conservation fiscaux ou commerciaux) ; dans ce dernier cas, l’effacement interviendra après cessation de ces motifs.

Informations générales sur les bases juridiques du traitement sur ce site

Si vous avez consenti au traitement des données, nous traitons vos données personnelles sur la base de l’art. 6, par. 1, let. a du RGPD ou de l’art. 9, par. 2, let. a du RGPD lorsque des catégories particulières de données au sens de l’art. 9, par. 1 du RGPD sont traitées. En cas de consentement explicite au transfert de données personnelles vers des pays tiers, le traitement est également fondé sur l’art. 49, par. 1, let. a du RGPD. Si vous avez consenti au stockage de cookies ou à l’accès à des informations dans votre appareil terminal (par ex. par empreinte d’appareil), le traitement est en outre fondé sur l’art. 25, par. 1 de la TTDSG. Le consentement peut être révoqué à tout moment. Si vos données sont nécessaires à l’exécution d’un contrat ou à des mesures précontractuelles, nous les traitons sur la base de l’art. 6, par. 1, let. b du RGPD. Nous traitons en outre vos données si cela est nécessaire pour remplir une obligation légale sur la base de l’art. 6, par. 1, let. c du RGPD. Le traitement peut enfin reposer sur notre intérêt légitime conformément à l’art. 6, par. 1, let. f du RGPD. Les bases juridiques pertinentes dans chaque cas sont indiquées dans les sections suivantes de cette politique de confidentialité.

Destinataires des données personnelles

Dans le cadre de notre activité, nous collaborons avec différents partenaires externes, ce qui peut nécessiter le transfert de données personnelles vers ces tiers. Nous ne transmettons des données personnelles à des tiers que si cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat, si nous y sommes légalement tenus (par ex. transmission aux autorités fiscales), si nous avons un intérêt légitime au transfert conformément à l’art. 6, par. 1, let. f du RGPD ou si une autre base juridique autorise le transfert. Lorsque nous faisons appel à des sous-traitants, nous ne transmettons les données personnelles de nos contacts que sur la base d’un contrat de traitement des données valide. En cas de traitement conjoint, un accord de traitement conjoint est conclu.

Révocation de votre consentement au traitement des données

De nombreuses opérations de traitement ne sont possibles qu’avec votre consentement explicite. Vous pouvez révoquer à tout moment un consentement déjà donné. La licéité du traitement effectué avant la révocation reste inchangée.

Droit d’opposition à la collecte de données dans des cas particuliers et à la publicité directe (art. 21 du RGPD)

SI LE TRAITEMENT EST FONDÉ SUR L’ART. 6, PAR. 1, LET. E OU F DU RGPD, VOUS AVEZ À TOUT MOMENT LE DROIT D’OPPOSER, POUR DES MOTIFS TIÉS À VOTRE SITUATION PARTICULIÈRE, AU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ; CELA S’APPLIQUE ÉGALEMENT AU PROFILAGE FONDÉ SUR CES DISPOSITIONS. LA BASE JURIDIQUE APPLICABLE AU TRAITEMENT FIGURE DANS LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ. EN CAS D’OPPOSITION, NOUS NE TRAITERONS PLUS VOS DONNÉES PERSONNELLES CONCERNÉES, SAUF SI NOUS POUVONS INVOQUER DES MOTIFS IMPÉRIEUX ET LÉGITIMES QUI PRÉVALENT SUR VOS INTÉRÊTS, DROITS ET LIBERTÉS, OU SI LE TRAITEMENT SERT À L’ÉTABLISSEMENT, À L’EXERCICE OU À LA DÉFENSE DE DROITS EN JUSTICE (OPPOSITION SELON L’ART. 21, PAR. 1 DU RGPD).

SI VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT TRAITÉES À DES FINS DE PUBLICITÉ DIRECTE, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DES DONNÉES VOUS CONCERNANT À DES FINS DE TELLE PUBLICITÉ ; CELA S’APPLIQUE ÉGALEMENT AU PROFILAGE DANS LA MESURE OÙ IL EST LIÉ À CETTE PUBLICITÉ DIRECTE. EN CAS D’OPPOSITION, VOS DONNÉES PERSONNELLES NE SERONT PLUS UTILISÉES À DES FINS DE PUBLICITÉ DIRECTE (OPPOSITION SELON L’ART. 21, PAR. 2 DU RGPD).

Droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle

En cas de violation du RGPD, les personnes concernées ont le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre de leur résidence habituelle, de leur lieu de travail ou du lieu de l’infraction présumée. Le droit de réclamation s’exerce sans préjudice d’autres recours administratifs ou judiciaires.

Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les données que nous traitons automatiquement sur la base de votre consentement ou pour l’exécution d’un contrat, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou de demander leur transmission à un autre responsable, lorsque cela est techniquement possible.

Droit d’accès, de rectification et d’effacement

Conformément aux dispositions légales applicables, vous avez à tout moment le droit d’obtenir gratuitement des informations sur vos données personnelles stockées, leur origine et leurs destinataires ainsi que sur la finalité du traitement et, le cas échéant, un droit de rectification ou d’effacement de ces données. Pour cela, ainsi que pour d’autres questions relatives aux données personnelles, vous pouvez nous contacter à tout moment.

Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit d’exiger la limitation du traitement de vos données personnelles. Vous pouvez nous contacter à tout moment à cet effet. Le droit à la limitation du traitement existe dans les cas suivants :

• Si vous contestez l’exactitude de vos données personnelles stockées chez nous, nous avons généralement besoin d’un délai pour vérifier cela. Pendant cette vérification, vous avez le droit d’exiger la limitation du traitement de vos données personnelles.
• Si le traitement de vos données personnelles était / est illicite, vous pouvez exiger la limitation du traitement au lieu de l’effacement.
• Si nous n’avons plus besoin de vos données personnelles, mais que vous en avez besoin pour l’établissement, l’exercice ou la défense de droits en justice, vous avez le droit d’exiger la limitation du traitement au lieu de l’effacement.
• Si vous vous êtes opposé au traitement conformément à l’art. 21, par. 1 du RGPD, un équilibre doit être trouvé entre vos intérêts et les nôtres. Tant qu’il n’est pas établi lequel prévaut, vous avez le droit d’exiger la limitation du traitement de vos données personnelles.

Si vous avez limité le traitement de vos données personnelles, ces données – à l’exception de leur stockage – ne peuvent être traitées qu’avec votre consentement ou pour l’établissement, l’exercice ou la défense de droits en justice ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale ou pour des raisons d’intérêt public important de l’Union ou d’un État membre.

Chiffrement SSL ou TLS

Ce site utilise le chiffrement SSL ou TLS pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de contenus confidentiels, tels que les commandes ou les demandes que vous nous adressez en tant qu’exploitant du site. Vous reconnaissez une connexion chiffrée au fait que la barre d’adresse du navigateur passe de « http:// » à « https:// » et au symbole du cadenas dans la barre du navigateur.

Si le chiffrement SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

Opposition aux e-mails publicitaires

Nous nous opposons à l’utilisation des coordonnées publiées dans le cadre de l’obligation de mentions légales pour l’envoi de publicité et de matériel d’information non expressément demandés. Les exploitants des pages se réservent expressément des mesures juridiques en cas d’envoi non sollicité de messages publicitaires, par exemple sous forme de spam.

4. Collecte des données sur ce site

Cookies

Nos sites utilisent des « cookies ». Les cookies sont de petits paquets de données qui ne causent aucun dommage à votre appareil. Ils sont stockés temporairement pour la durée d’une session (cookies de session) ou de façon permanente (cookies permanents) sur votre appareil. Les cookies de session sont supprimés automatiquement à la fin de votre visite. Les cookies permanents restent sur votre appareil jusqu’à ce que vous les supprimiez vous-même ou jusqu’à une suppression automatique par votre navigateur.

Les cookies peuvent être déposés par nous (cookies internes) ou par des entreprises tierces (cookies tiers). Les cookies tiers permettent d’intégrer certains services de tiers dans les pages (par ex. cookies pour les services de paiement).

Les cookies remplissent différentes fonctions. De nombreux cookies sont techniquement nécessaires, car certaines fonctions du site ne fonctionneraient pas sans eux (par ex. panier d’achat ou lecture de vidéos). D’autres cookies peuvent servir à analyser le comportement des utilisateurs ou à des fins publicitaires.

Les cookies nécessaires à la réalisation du processus de communication électronique, à la fourniture de certaines fonctions que vous avez demandées (par ex. pour le panier d’achat) ou à l’optimisation du site (par ex. cookies de mesure d’audience) sont stockés sur la base de l’art. 6, par. 1, let. f du RGPD, sauf indication d’une autre base juridique. L’exploitant du site a un intérêt légitime au stockage des cookies nécessaires pour une mise à disposition techniquement sans erreur et optimisée de ses services. Si un consentement au stockage de cookies et technologies comparables a été demandé, le traitement est effectué exclusivement sur la base de ce consentement (art. 6, par. 1, let. a du RGPD et art. 25, par. 1 de la TTDSG) ; le consentement peut être révoqué à tout moment.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour être informé de la pose de cookies et n’autoriser les cookies que cas par cas, les refuser dans certains cas ou de façon générale, et activer la suppression automatique des cookies à la fermeture du navigateur. Si les cookies sont désactivés, la fonctionnalité de ce site peut être limitée.

Si d’autres cookies et services sont utilisés sur ce site, vous trouverez les informations dans la présente politique de confidentialité.

Fichiers journaux du serveur

Les prestataires d’hébergement mentionnés à la section 2 collectent et stockent automatiquement des informations dans des fichiers journaux serveur que votre navigateur transmet automatiquement. Il s’agit notamment de :

• Type et version du navigateur
• Système d’exploitation utilisé
• URL de référence
• Nom d’hôte de l’ordinateur accédant au site
• Heure de la requête serveur
• Adresse IP

Ces données ne sont pas fusionnées avec d’autres sources de données.

La collecte de ces données repose sur l’art. 6, par. 1, let. f du RGPD. L’exploitant du site a un intérêt légitime à une présentation techniquement sans erreur et à l’optimisation de son site – les fichiers journaux serveur doivent être enregistrés à cette fin.

Demandes par e-mail, téléphone ou télécopie

Si vous nous contactez par e-mail, téléphone ou télécopie, votre demande ainsi que toutes les données personnelles qui en découlent (nom, contenu de la demande) sont stockées et traitées chez nous aux fins du traitement de votre demande. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.

Le traitement de ces données repose sur l’art. 6, par. 1, let. b du RGPD si votre demande est liée à l’exécution d’un contrat ou nécessaire à des mesures précontractuelles. Dans tous les autres cas, le traitement repose sur notre intérêt légitime à traiter efficacement les demandes qui nous sont adressées (art. 6, par. 1, let. f du RGPD) ou sur votre consentement (art. 6, par. 1, let. a du RGPD) si celui-ci a été demandé ; le consentement peut être révoqué à tout moment.

Les données que vous nous envoyez par demandes de contact restent chez nous jusqu’à ce que vous nous demandiez de les supprimer, que vous révoquiez votre consentement au stockage ou que la finalité du stockage ne s’applique plus (par ex. après traitement complet de votre demande). Les dispositions légales impératives – en particulier les délais de conservation légaux – restent réservées.

Affichage de cartes avec Leaflet et Esri

Sur ce site, nous utilisons le cadre cartographique open source Leaflet en combinaison avec des données cartographiques d’Esri (Environmental Systems Research Institute) pour afficher des informations géographiques. La carte est intégrée selon une solution à deux clics : à l’ouverture de la page, seule une image d’aperçu stockée localement est affichée ; une connexion aux serveurs d’Esri n’est établie que lorsque vous lancez activement la carte via le bouton « Charger la carte ». Ce n’est qu’alors que votre adresse IP est transmise à un serveur d’Esri et y est stockée ; un transfert vers les États-Unis peut avoir lieu.

L’intégration repose sur votre consentement, que vous donnez en chargeant activement la carte (art. 6, par. 1, let. a du RGPD, art. 25, par. 1 du TDDDG). Sans ce clic, aucune donnée n’est transmise à Esri.

5. Newsletter

Données relatives à la newsletter

Si vous souhaitez recevoir la newsletter proposée sur le site, nous avons besoin de votre adresse e-mail ainsi que d’informations nous permettant de vérifier que vous êtes bien titulaire de l’adresse indiquée et que vous acceptez de recevoir la newsletter. D’autres données ne sont pas collectées ou uniquement sur une base volontaire. Nous utilisons ces données exclusivement pour l’envoi des informations demandées et ne les transmettons pas à des tiers.

Le traitement des données saisies dans le formulaire d’inscription à la newsletter repose exclusivement sur votre consentement (art. 6, par. 1, let. a du RGPD). Vous pouvez révoquer à tout moment le consentement donné au stockage des données, à l’adresse e-mail et à son utilisation pour l’envoi de la newsletter, par exemple via le lien « Se désabonner » dans la newsletter. La licéité des opérations de traitement déjà effectuées reste inchangée par la révocation.

Les données que vous nous fournissez aux fins de réception de la newsletter sont conservées jusqu’à votre désinscription de la newsletter chez nous ou chez le prestataire du service de newsletter, puis supprimées de la liste de diffusion après désinscription ou lorsque la finalité ne s’applique plus.

Nous nous réservons le droit de supprimer ou de bloquer des adresses e-mail de notre liste de diffusion à notre discrétion dans le cadre de notre intérêt légitime conformément à l’art. 6, par. 1, let. f du RGPD. Les données stockées chez nous à d’autres fins ne sont pas concernées.

Après votre désinscription de la liste de diffusion, votre adresse e-mail peut être conservée chez nous ou chez le prestataire dans une liste de blocage si cela est nécessaire pour empêcher de futurs envois. Les données de la liste de blocage ne sont utilisées qu’à cette fin et ne sont pas fusionnées avec d’autres données. Cela sert à la fois votre intérêt et le nôtre au respect des exigences légales en matière d’envoi de newsletters (intérêt légitime au sens de l’art. 6, par. 1, let. f du RGPD). La conservation dans la liste de blocage n’est pas limitée dans le temps. Vous pouvez vous opposer à cette conservation si vos intérêts l’emportent sur notre intérêt légitime.

Newsletter avec Brevo

Pour l’envoi de notre newsletter, nous utilisons le service Brevo (anciennement Sendinblue), proposé par Sendinblue GmbH, Köpenicker Straße 126, 10179 Berlin, Allemagne. Brevo est un service permettant notamment d’organiser et d’analyser l’envoi de newsletters. Les données que vous saisissez aux fins d’abonnement à la newsletter sont stockées sur les serveurs de Brevo.

Si vous ne souhaitez pas d’analyse par Brevo, vous pouvez vous désabonner de la newsletter à tout moment. Nous fournissons à cet effet un lien correspondant dans chaque envoi.

Le traitement des données repose sur votre consentement (art. 6, par. 1, let. a du RGPD).

6. Dons et traitement des données

Si vous nous faites parvenir un don par virement bancaire, nous traitons les données de paiement que vous transmettez (par ex. nom, IBAN, libellé) exclusivement pour le traitement du don et, le cas échéant, pour l’établissement d’un reçu fiscal de don. Le traitement repose sur l’art. 6, par. 1, let. b du RGPD (exécution d’un contrat) ainsi que sur l’art. 6, par. 1, let. c du RGPD (obligation légale).

Formulaire de don intégré de betterplace.org

Notre page de dons intègre le formulaire de don de la plateforme betterplace.org, exploitée par gut.org gemeinnützige Aktiengesellschaft, Schlesische Straße 26, 10997 Berlin, Allemagne (« betterplace »). Le formulaire n'est chargé que lorsque vous l'ouvrez activement (par exemple via le bouton « Don au projet » ou en sélectionnant un segment) ; ce n'est qu'alors que, pour des raisons techniques, votre adresse IP et des informations sur votre navigateur sont transmises à betterplace. Au sein du formulaire intégré, betterplace peut déposer ses propres cookies et utiliser ses propres services d'analyse ; betterplace en est responsable au sens du droit de la protection des données.

Si vous faites un don via le formulaire, betterplace traite les données de don et de paiement que vous saisissez en tant que responsable de traitement indépendant. L'intégration repose sur le consentement que vous donnez en ouvrant activement le formulaire (art. 6, par. 1, point a du RGPD, § 25, al. 1 TDDDG) ; ce consentement est révocable à tout moment pour l'avenir. Sans ce clic, aucune donnée n'est transmise à betterplace. Le traitement de votre don par betterplace est effectué aux fins de l'exécution d'un contrat (art. 6, par. 1, point b du RGPD). Pour plus d'informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de betterplace.org.

Source : e-recht24.de